Mentions
Légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : SARL du Montmarin

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 7 622,45 €

Siège social : 28 rue de Cancaval – Le Montmarin, 35730 Pleurtuit

SIREN : 423 317 742

SIRET : 423 317 742 00017

RCS : Saint-Malo

Code APE / NAF : 9103Z — Gestion des sites et monuments historiques

N° TVA intracommunautaire : FR41 423 317 742

Directrice de publication : Madame Isabelle de Ferrand

Téléphone : 02 99 88 58 79

E-mail :

Site web : www.domaine-du-montmarin.com

2. Conception et réalisation

Agence : Ad-créa

Site : www.ad-crea.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site : www.ovhcloud.com

Gestionnaire technique : SOS PC 35, Saint-Malo

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de la SARL du Montmarin ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SARL du Montmarin.

La marque « Domaine du Montmarin » et les visuels associés sont la propriété de la SARL du Montmarin. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

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6. Limitation de responsabilité

La SARL du Montmarin s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle ne peut toutefois garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’adéquation à un usage particulier de ces informations et décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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